Nouveau projet de loi portant code de la circulation routière)

Du simple retrait du permis aux peines d’emprisonnement
Le ministre du Transport et de l’Equipement, M. Karim Ghallab, a présenté, vendredi dernier, devant la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Représentants, un nouveau projet de loi portant Code de la circulation routière. Il est question de pas moins de 308 articles dont une bonne partie sont répressifs à l’égard du conducteur, jugé sans doute principal vecteur des accidents de la circulation.

Il était, en effet, temps de réagir fermement face à la montée vertigineuse des chiffres relatifs aux accidents de la route, souvent meurtriers et accusant chez les conducteurs marocains, sauf de rares exceptions, une inconscience et une témérité incontestables. En tout cas, le nouveau projet procède par la prévention mais surtout par la répression, dans l’esprit de ramener les conducteurs à un minimum de retenue et de sagesse dans la conduite de leurs véhicules. Ainsi, trois niveaux d’infractions sont distingués. Le premier retient 27 infractions graves sanctionnées par des amendes oscillant entre 1500 et 3000 dhs. Le dépassement de 30 km de la vitesse autorisée, le non respect de la priorité ou des feux de signalisation comptent parmi ces infractions. Le second comprend 38 écarts passibles d’amendes variant entre 750 et 1500 dhs. L’usage du téléphone pendant la conduite y est assimilé. Le troisième concerne le non respect des conditions d’équipement et d’utilisation de la chaussée, l’amende dans ce cas va de 300 à 800 dhs. Mais, ce dernier niveau n’épargne pas les piétons non respectueux des conditions de sécurité qui peuvent être astreints à payer de 20 à 50 dhs.

Un degré très supérieur de sanction est prévu dans les cas d’infractions causant des accidents. Il s’agit des peines privatives de liberté, assorties de fortes amendes, applicables dans les cas d’accidents inopinés qui auraient pour conséquences des incapacités dépassant les 6 jours. Ces peines allant d’un mois à deux ans d’emprisonnement assortis de 2000 à 10 000 dhs d’amende peuvent doubler si les infractions correspondantes sont aggravées par l’ébriété, l’excès de vitesse ou le défaut de papiers. Or, à lui seul, le dépassement de la vitesse autorisée, lorsqu’il atteint les 50 km, peut coûter de 7500 à 10 000 dhs d’amende, en sus des trois mois de suspension du permis. Idem pour l’emprunt du sens interdit. La récidive, il va sans dire, coûte le double.

Des dispositions novatrices sont également prévues dans le nouveau projet.

Un système de notation prévoit le retrait du permis en cas d’épuisement des réserves de dotation. Celle-ci est de 12 points pour les nouveaux permis et 24 points pour les permis définitivement octroyés. Une visite médicale tous les 10 ans, le prolongement d’une année supplémentaire de la période de l’examen font également partie du lot des dispositions du projet de loi guère excessif vu le nombre d’hécatombes que notre pays enregistre annuellement, enlevant "la vedette" en cette matière macabre à des pays plusieurs fois plus motorisés.